Concertation lancée sur le nouveau statut des hôpitaux de proximité

Concertation lancée sur le nouveau statut des hôpitaux de proximité

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a soumis à concertation un projet de décret portant sur le statut des hôpitaux de proximité, et leur modèle de financement. Les réformes envisagées s’inscrivent dans la lignée des engagements pris par le Ministre dans le cadre du Pacte Territoire et Santé.

Le projet de décret établit des critères d’éligibilité qui déterminent si un établissement peut être inscrit, sur proposition du directeur de l’Agence Régionale de Sante (ARS) concernée, sur une liste nationale des hôpitaux de proximité. Les critères d’éligibilité tiennent compte notamment des besoins de la population en matière de santé. En définissant les missions des hôpitaux de proximité, le projet de décret vise à optimiser les complémentarités entre ces établissements et les autres maillons de l’offre de soins, et ainsi qu’à améliorer la coordination tout au long du parcours patient.

Le modèle de financement proposé pour les hôpitaux de proximité s’articule autour d’une approche hybride, composée d’une part fixe calculée sur la base des recettes des années antérieures, et d’une part modulable selon les besoins populationnels du territoire d’implantation de l’établissement.

Frontier Economics, en collaboration avec le cabinet Ylios, a conseillé le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé sur les questions liées aux critères de définition des hôpitaux de proximité, leurs missions, et leurs modes de financement.

Frontier Economics conseille régulièrement les acteurs impliqués dans le domaine de la santé, en France, et à travers l’Europe.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Saskia Nett sur [email protected] ou appelez +44 (0) 20 7031 7000.

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