Frontier intervient à propos de l’estimation du préjudice dans le contentieux indemnitaire au Séminaire Droit et Economie de la Concurrence à Paris

Frontier intervient à propos de l’estimation du préjudice dans le contentieux indemnitaire au Séminaire Droit et Economie de la Concurrence à Paris

Luis Campos, Manager chez Frontier (Europe) est intervenu en tant que panéliste dans le cadre d’un Séminaire Droit et Economie de la Concurrence sur l’estimation du préjudice dans le contentieux indemnitaire le 27 mars à Paris. Luis a présenté de son point de vue d’économiste les défis de l’estimation des dommages et le concept de compensation complète en tirant parti de la forte expérience de Frontier en actions privées en réparation de dommage concurrentiel et dans l’évaluation de ces dommages. Les deux autres intervenant à ses côtés étaient Florence Ninane du cabinet Allen & Overy, et Frédéric Jenny de l’OCDE.

La conférence a abordé la question de l’application du droit à la réparation intégrale du préjudice à la suite d’une violation des règles antitrust de l’UE (article 101 et article 102) comme prévu par la Directive Dommages et dans sa transposition en droit français. S’appuyant sur des arguments à la fois juridiques et économiques, les trois intervenants ont donné une vision étayée des enjeux associés à une estimation robuste des dommages causés par des comportements anticoncurrentiels.

En particulier, le contexte spécifique de l’industrie concernée, les autres facteurs ayant une incidence sur le surcoût, le lien entre l’infraction et le dommage causé ainsi que l’importance d’utiliser le bon taux d’intérêt lors de l’actualisation du dommage ont été présentés comme cruciaux afin d’évaluer le niveau approprié de compensation.

Concurrences est une revue consacrée à l’ensemble des questions de droits de l’Union Européenne et interne de la concurrence, et organise régulièrement des conférences et des séminaires réunissant les professionnels afin de discuter et débattre sur les derniers développements que connait le secteur.

Frontier (Europe) conseille régulièrement ses clients dans le cadre d’allégations de violation de l’article 101 ou de l’article 102 du traité européen (ou des dispositions associées dans chaque Etat membre) auprès des tribunaux, et dans le cadre d’actions de suivi à la suite des décisions prises par les autorités en charge des affaires concurrentielles.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Saskia Nett sur [email protected] ou appelez le +44 (0) 20 7031 7000.