Frontier analyse l’impact de la « règle des 550 g » du paquet « énergie propre » de la CE

Frontier analyse l’impact de la « règle des 550 g » du paquet « énergie propre » de la CE

Dans son paquet « énergie propre », la Commission européenne a décidé d’introduire une règle dite « des 550 g » qui interdit aux installations émettant plus de 550 g de CO2 par kilowattheure de participer aux mécanismes de rémunération des capacités (MRC). Or, Frontier a reçu mandat du fournisseur d’énergie allemand RWE d’évaluer les conséquences de cette règle.


Les MRC permettent de rémunérer les producteurs d’électricité pour qu’ils soient en mesure de fournir de l’électricité pendant les pics de demande. Mais la règle des 550 g en exclut toutes les centrales à charbon, au fuel et beaucoup de centrales au gaz.


L’étude de Frontier conclut que :
• Cette règle n’aura pas d’effet sur les émissions globales de la production électrique européenne. L’effet des « vases communicants » du Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE) de l’Union européenne implique que les réductions d’émissions effectuées dans les centrales à charbon seront compensées par des émissions ailleurs dans le système (par exemple dans d’autres centrales ou d’autres pays).
• La règle augmentera le coût global de la réduction d’émissions de CO2 en Europe, car la diminution de la capacité issue du charbon est une méthode relativement coûteuse pour réduire les émissions. En revanche, parallèlement, le prix des émissions de CO2 dans le SEQE va encore baisser en raison du coût relativement faible des options de réduction restant sur le marché. La crédibilité du SEQE pourrait s’en trouver amoindrie.
• Exclure certaines technologies contrôlables des MRC devrait faire monter les prix dans les MRC en réduisant le nombre des fournisseurs. Cela peut aussi signifier l’arrêt prématuré de centrales viables (et conformes) et donc des coûts additionnels. Ces deux effets devraient se traduire par des augmentations de prix pour le consommateur.

Au final, l’analyse démontre que l’usage d’outils tels que les MRC, conçus pour promouvoir la sécurité de l’approvisionnement énergétique, ne permet pas d’atteindre les objectifs de politique environnementale. Au contraire, elle suggère que les objectifs climatiques devraient être poursuivis via des instruments spéciaux, et en particulier le SEQE de l’UE.


Frontier conseille régulièrement des clients publics et privés sur les questions de politique énergétique et de structure de marché en Europe.


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550G-rule as an access requirement to capacity markets