La progression de l’urbanisation et de l’imperméabilisation des sols ont un impact négatif sur le potentiel de séquestration de carbone, la biodiversité végétale et animale, la capacité nationale de production agricole et la gestion des eaux pluviales (ruissellement des eaux).
Chaque année, le potentiel de séquestration de carbone dans les terres diminue de 11 Mteq de CO2 en France à cause de l’artificialisation des sols, et cela représente 2,5 % du total des émissions de la France en 2019.
L'Agence pour la transition écologique (ADEME) a modélisé un certain nombre de trajectoires dans le cadre des scénarios Transition(s) 2050. Pour accompagner les transformations nécessaires, un ensemble de mesures de politiques publiques peuvent être mises en place pour encourager et, dans certains cas, imposer le changement.
Frontier Economics, en consortium avec Greenflex, a été chargé par l’ADEME d’identifier et d’évaluer un panel de mesures permettant d’accélérer la décarbonation du secteur.
Le rapport propose 79 mesures couvrant l’ensemble des domaines de la consommation et de la production, y compris le secteur de l’aménagement territorial et de la planification. Cinq mesures ont été identifiées pour faciliter la transition, parmi lesquelles :
- Réformer la fiscalité de l’urbanisme en instaurant une exonération de la taxe d'aménagement si l'emprise au sol du bâti n'est pas modifiée
- Inscrire au sein des plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux (PLUi) des documents d’urbanisme qui déterminent les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols, un taux plancher de densité et un taux plancher de renouvellement urbain/mixité par secteur pour favoriser la mutation des zones pavillonnaires et commerciales
- Renforcer le contrôle sur la déclassification des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) en cas de révision ou modification des PLU/PLUi
