Le CoRDiS a publié sa décision concernant la violation présumée des dispositions du règlement REMIT par les sociétés EDF et EDF Trading. Elles reçoivent respectivement une sanction de 500 000 EUR et 50 000 EUR pour avoir méconnu les articles 3 et 4 du règlement REMIT (dans le cas d’EDF) et l’article 5 de ce même règlement (dans le cas d’EDFT).

EDF et EDFT faisaient l’objet d’une enquête

Une enquête avait été ouverte concernant certaines activités d’EDF et d’EDF Trading et leur conformité avec les dispositions du Règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie. Ce Règlement fournit un cadre permettant aux acteurs de marché de bénéficier d’un accès équitable aux informations pouvant influencer leurs activités, et de prévenir des délits d’initié ou des activités de manipulation des marchés. Il était reproché à EDF et EDFT, concernant des activités ayant eu lieu en 2016 :

• De ne pas avoir publié des information privilégiées au reste du marché (article 4) ;
• D’avoir participé à des actions d’initiés (article 3) ;
• Et en sus, dans le cas d’EDFT, d’avoir procédé à une manipulation de marché sur les marchés de gros de l’énergie (article 5).

Dans sa décision liée à EDF, le CoRDiS a prononcé une sanction à hauteur de 500 000 EUR pour avoir méconnu les articles 3 et 4 du Règlement REMIT. Dans sa décision liée à EDF Trading, le CoRDiS a prononcé une sanction à hauteur de 50 000 EUR pour avoir méconnu l’article 5 du Règlement REMIT (voir décision).

Frontier Economics, en partenariat avec le cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei, a accompagné EDF Trading pendant l’enquête.  

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter media@frontier-economics.com ou appeler le +44 (0) 20 7031 7000.