En collaboration étroite avec nos clients et les juristes, nous combinons des conseils stratégiques, une capacité de résolution des problèmes rencontrés de façon créative et de l’assistance technique.
L’excellence technique est notre marque de fabrique et nos compétences et notre expérience nous permettent d’anticiper les problèmes et de relever les défis de façon innovante et inattendue.
Nous sommes également conscients qu’un grand dossier peut être aussi difficile à gérer pour nos clients en interne qu’en externe. Nous parlons la même langue que les équipes commerciales de nos clients et nous comprenons l’importance des relations fortes avec les personnes dont le quotidien est perturbé par la procédure réglementaire.
Dans de nombreuses transactions, obtenir l’autorisation réglementaire est un défi majeur. Grâce à notre expérience approfondie dans un nombre important de juridictions et de secteurs, nous possédons l’ensemble des compétences nécessaires pour assister nos clients et leurs équipes juridiques tout au long de la procédure du contrôle des concentrations des autorités de la concurrence. De plus, nous sommes régulièrement impliqués dans les évaluations des risques réglementaires pendant les phases initiales des projets de transaction.
Nos clients et leurs équipes juridiques peuvent s’appuyer sur nos conseils étendus et flexibles pour les aider à :
- rapidement identifier les points critiques d’un dossier
- collecter et analyser les éléments pertinents en vue de concevoir la transaction, de minimiser les risques et de développer les éventuelles mesures correctives
- rédiger les documents officiels demandés par les autorités
- répondre de manière efficace et efficiente aux demandes des autorités de la concurrence
- fournir des analyses empiriques et répondre aux analyses techniques des autorités de la concurrence
- préparer les rencontres avec les autorités de la concurrence en réunions et auditions.
Certaines autorités de la concurrence sont habilitées à ouvrir des enquêtes de grande ampleur sur certains marchés afin de déterminer si la concurrence y fonctionne bien. Ces enquêtes sont souvent longues et intenses et peuvent se traduire par des mesures intrusives. Nous aidons nos clients à naviguer dans ces procédures et leur fournissons une critique, ainsi qu’une analyse financière et économique empirique, sur les questions centrales du dossier.
Nous avons déjà été impliqués dans de nombreuses enquêtes de marché, dans un nombre important de secteurs et de juridictions. Au Royaume-Uni, par exemple, nous avons conseillé les principales parties dans toutes les enquêtes de marché entreprises par l’autorité de la concurrence et des marchés (CMA) au titre de la loi relative aux entreprises et à la réforme de la régulation (Enterprise and Regulatory Reform Act), ainsi que dans presque toutes les enquêtes menées au titre de la loi antérieure sur les entreprises.
Nous fournissons une assistance large et souple à nos clients et à leurs conseillers juridiques pour les aider à :
- anticiper les problèmes de concurrence que l’enquête pourrait identifier
- comprendre les inquiétudes des autorités
- analyser et répondre à ces questions
- concevoir des solutions adaptées qui soient à la fois efficaces et proportionnées.
Lorsqu’une entreprise atteint une position dominante sur un marché, elle peut faire face à des restrictions spéciales sur ses pratiques afin de l’empêcher d’abuser de sa position.
Souvent, il est impossible de distinguer entre les conduites anticoncurrentielles et légitimes sans examen rigoureux des prix, des coûts et des comportements des entreprises impliquées, ainsi que des caractéristiques des marchés en question.
Nous sommes spécialistes dans l’analyse de ces comportements et caractéristiques afin d’évaluer s’il y a, ou non, une conduite d’exploitation, d’exclusion ou une conduite nuisible comme par exemple :
- une politique des prix excessive et discriminatoire
- une politique des prix ou des remises déloyale et des subventions croisées
- ventes liées et groupées
- refus de vente et restrictions verticales déloyales.
Les ententes entre entreprises peuvent être bénéfiques au consommateur. Néanmoins, certaines peuvent être à ses dépens. De plus en plus, les autorités de la concurrence utilisent des analyses économiques pour déterminer si ces ententes sont favorables aux consommateurs ou non.
Notre équipe possède une vaste expérience dans l’analyse économique des ententes verticales et horizontales. Nous conseillons nos clients en matière d’élaboration de contrats et d’évaluation des risques, ainsi que lors des procédures formelles devant les autorités de la concurrence et les tribunaux.
La Commission européenne et certains États européens encouragent les actions privées relatives aux affaires relevant du droit de la concurrence et aux demandes d’indemnisation pour violation des règles de concurrence.
Soutenir nos clients dans ces litiges, avant et pendant la procédure, est l’un des aspects clés de notre offre.
Nous guidons nos clients à établir leur cas ou à se défendre devant les tribunaux contre des allégations d’infraction aux articles 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Nous offrons également notre assistance dans les suites données aux décisions des autorités de la concurrence.
Notre rôle implique généralement tout ou partie de ce qui suit.
- Évaluer la responsabilité : L’entreprise a-t-elle une position dominante et en abuse-t-elle ? Les ententes étaient-elles anticoncurrentielles, et y a-t-il eu des gains d’efficacité compensatoires ?
- Identifier les actions déclenchantes : Une infraction, ou autre conduite, a-t-elle été néfaste pour une autre partie ? Y avait-il d’autres causes économiques aux conséquences constatées sur le marché ?
- Calcul de quantum : quel a été le préjudice pour les consommateurs ou les concurrents des actions en question ?
- Conseil tout au long des procédures judiciaires et extrajudiciaires : Nous assistons nos clients dans les conciliations ou produisons des rapports ou témoignages d’expert devant les tribunaux.
Les entreprises peuvent avoir le droit de faire appel aux décisions des autorités de la concurrence. Notre expertise en matière de politiques de la concurrence et nos facultés d’identification et d’élaboration de preuves économiques nous permettent de fournir un conseil de qualité, nécessaire à nos clients lors d’un recours.
Les recours peuvent être motivés par des considérations procédurales, mais ils reposent généralement sur le fond du dossier de l’autorité, c’est à dire si elle n’a pas correctement articulé son raisonnement ou a fondé sa décision sur des éléments inadéquats.
Nous fournissons une assistance large et souple à nos clients et à leurs conseillers juridiques pour les aider à :
- formuler leur dossier d’appel
- faire valoir leurs arguments de façon directe et convaincante
- fournir des preuves et analyses
- produire des expertises et témoignages.