Frontier Economics a soumis sa réponse à la consultation de l’Autorité de la concurrence sur son projet de communiqué visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’orientations informelles quant à la compatibilité de leurs projets avec les règles de concurrence.

Frontier tient à saluer l’engagement de l’Autorité de la concurrence pour placer le développement durable au cœur de ses priorités, comme en témoignent les nombreux avis et décisions adoptés ces dernières années et auxquels cette consultation participe. Cette démarche s’intègre pleinement aux évolutions récentes du droit de la concurrence en Europe.

Dans ce contexte, ce projet de communiqué est une étape bienvenue pour fournir plus de clarté aux entreprises désireuses de s’engager en matière de développement durable et dont les projets d’accord pourraient soulever des questions de concurrence. Néanmoins, au-delà des éléments de procédures évoqués dans cette consultation, il est essentiel d’expliciter les éléments d’analyses au fond guidant l’évaluation de l’Autorité.

En effet, si certains accords ne posent pas de problèmes particuliers, d’autres pourraient entrainer, a priori, des effets négatifs sur les paramètres de la concurrence (tels que les prix, la quantité, la qualité, le choix, ou l’innovation). Il revient dans ces cas, de mettre ces effets en balance des bénéfices environnementaux que ceux-ci pourraient apporter. Cela n’implique cependant pas pour les autorités de concurrence de s'écarter de leur mandat principal qu’est la protection du processus concurrentiel. Au contraire, cela s'inscrit pleinement dans l'objectif de rendre les marchés efficients, même si certaines mesures entraînent une augmentation des prix et une réduction de la production.

C’est dans cette optique que Frontier a souhaité, de part cette contribution, apporter à l’Autorité des méthodes d’évaluation des bénéfices environnementaux de ces accords. Nous espérons ainsi que l'Autorité pourra à terme fournir un cadre, à tout le moins des pistes de réflexion, quant aux modalités par lesquelles ces bénéfices environnementaux seront pris en compte dans ses analyses. Ceci revêt une importance particulière pour les accords susceptibles d’affecter, a priori, les paramètres de la concurrence, mais emportant des effets positifs plus larges.

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Le projet de communiqué mis en consultation par l’Autorité de la concurrence 
La version finale du communiqué de l’Autorité de la concurrence