Contentieux

REDRESSER LES TORTS

Parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Heureusement, notre connaissance de l’économie peut aider à gérer les litiges. En effet, les experts de Frontier sont fréquemment sollicités pour des rapports et témoignages devant différentes juridictions et institutions.

Des experts incontestés

En associant des compétences techniques de pointe et une communication efficace, nous sommes capables de remettre en question ou d’étayer les fondements de toute réclamation pour perte ou dommages-intérêts. La boîte à outils de l’économiste peut fournir des cadres de résolution des litiges, aider à déterminer les scenarios contrefactuels et produire des preuves sur des points précis.

Nos compétences comprennent :

  • étude de marché
  • analyse financière
  • finance d’entreprise
  • évaluation
  • analyse de risque
  • économétrie
  • élaboration de contrat
  • concurrence
  • régulation.
Assistance dans les litiges et services de médiation

Nous collaborons étroitement avec nos clients et leurs conseillers juridiques afin de leur fournir des conseils stratégiques, une assistance technique et des témoignages d’expert. Notre connaissance approfondie et notre expérience du règlement de différends, pour les entreprises, les organismes de régulation et les entités juridiques internationales, nous permet d’assurer que soit trouvée une conclusion juste et pratique satisfaisant toutes les parties.

Nous avons en particulier conseillé à de nombreuses reprise des clients devant la Commission européenne et des tribunaux nationaux. Nous facilitons également les médiations et résolutions indépendantes entre les parties en conflit.

Arbitrage international

Nous fournissons des témoignages d’expert pour les audiences devant des panels d’arbitrage internationaux, en lien avec les litiges investisseur-État et les contentieux commerciaux.

Nous avons aidé des plaignants comme des défendeurs, y compris des États, dans des arbitrages devant :

  • le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
  • la Chambre de commerce internationale (ICC)
  • la Commission des Nations Unies pour le droit commercial (CNUDCI)
  • la Cour permanente d’arbitrage (CPA)
  • le Centre international d’arbitrage de Vienne (VIAC)
  • l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC).
Contentieux fiscaux

Nous constatons que, de plus en plus, l’économie est utilisée pour éclaircir les zones d’ombres dans toute une gamme de litiges sur la taxation commerciale.

Par exemple, les directives de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en matière d’établissement des prix des cessions sont fondées sur l’économie. Grâce à nos techniques analytiques, nous avons pu assister les autorités fiscales et les contribuables dans des négociations et contentieux dans de nombreuses juridictions de l’OCDE, et ce dans une variété de secteurs industriels.

Notre approche de l’analyse des conséquences pour le marché et de l’évaluation des prix s’est également révélée précieuse dans nombre de litiges sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Royaume-Uni, ainsi que dans d’autres contentieux fiscaux dans le monde.

Concurrence

Les entreprises peuvent avoir le droit de faire appel aux décisions des autorités de la concurrence. Notre expertise en matière de politiques de la concurrence et nos facultés d’identification et de production de preuves économiques, nous permettent de fournir un conseil de qualité nécessaire pour nos clients lors d’un appel. Les recours peuvent être motivés par des considérations procédurales, mais ils reposent généralement sur le fond du dossier de l’autorité, c’est à dire si elle n’a pas correctement articulé son raisonnement ou a fondé sa décision sur des éléments inadéquats. Nous fournissons une assistance large et souple à nos clients et à leurs conseillers juridiques pour les aider à :

  • formuler leur dossier d’appel
  • faire valoir leurs arguments de façon directe et convaincante
  • fournir des preuves et analyses
  • produire des expertises et témoignages.